Termes & Conditions
(Conditions Générales d’Utilisation – CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet NOXIUM.
Le site a pour finalité la présentation d’un concept innovant de système architectural de sécurité incendie, en cours de développement.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de maintenance.
Nature des informations diffusées
Les contenus présents sur le site NOXIUM (textes, descriptions, visuels, schémas) sont fournis à titre informatif, conceptuel et prospectif.
Ils ne constituent en aucun cas :
-
une offre commerciale ferme,
-
une prestation de service contractuelle,
-
un dispositif ou système de sécurité certifié.
Absence de valeur réglementaire
NOXIUM est une innovation architecturale et de design.
Le site ne propose ni audit réglementaire, ni conseil normatif, ni validation de conformité aux normes de sécurité incendie applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Toute mise en œuvre réelle du concept relève de la responsabilité des professionnels compétents et doit respecter les réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site NOXIUM (contenus, concepts, dénominations, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
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de manière conforme à la loi,
-
dans le respect des droits de l’éditeur et des tiers,
-
sans porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
-
de l’interprétation des informations diffusées,
-
de toute décision prise sur la base des contenus présentés.
Liens hypertextes
Le site NOXIUM peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité du site NOXIUM.
Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site.
Droits applicables
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.